Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 64
Versions de la disposition
64. Malgré l’article 6, pour l’élection de 2023, l’administrateur de la région électorale du Centre qui a obtenu le plus de votes est élu pour un mandat de 3 ans.
Si les candidats sont élus par acclamation ou obtiennent le même nombre de votes, un tirage au sort détermine celui dont le mandat est de 3 ans.
En vig.: 2023-01-19
64. Malgré l’article 6, pour l’élection de 2023, l’administrateur de la région électorale du Centre qui a obtenu le plus de votes est élu pour un mandat de 3 ans.
Si les candidats sont élus par acclamation ou obtiennent le même nombre de votes, un tirage au sort détermine celui dont le mandat est de 3 ans.
